Préambule
Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes :
- Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions
- Les mentions légales du site www.loeuillade.com
- Les conditions générales d'utilisation du site www.loeuillade.com
- Les caractéristiques essentielles des biens proposés.
- Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
- Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données
- Les langues proposées
- Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
- Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
- Les garanties légales et contractuelles
- Les délais, frais et modalités de livraison
- Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance
- Les prix
- Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
- Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation,
- La durée du contrat et de validité du prix.
Dernière mise à jour le 10 juin 2018
L'Oeuillade
2 rue Quentin
51480 OEUILLY
Courriel: contact[a]loeuillade.com
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
Nous exerçons en tant qu’exploitant et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.
1 - Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
1.1 Commande
Sur Internet : www.loeuillade.com
Vous effectuez votre réservation via la page https://www.loeuillade.com/calendrier-reservation/. Votre sélection est ajoutée au calcul de votre réservation lorsque vous indiquez une date de début et de fin de séjour. A tout moment, vous pouvez valider votre réservation en cliquant sur « Réserver maintenant » .
1.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur « Réserver maintenant », un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis (dates de réservation, nombre de personnes indiquées, options petit-déjeuner ou parking fermé ...)
Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur « Réserver maintenant ».
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
Jusqu’à l’étape de validation de votre commande « Réserver maintenant » vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données.
2 - Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Nous réaliserons un archivage des bons de commandes et factures sur un support fiable et durable dans la limite de 28 mois.
Dans le cadre du Règlement général de Protection des Données en vigeur en France et en union Européenne depuis le 25 mai 2018, vous pouvez exercer un droit de modification ou de suppression de ces données en nous contactant ici.
3 - Les garanties légales et contractuelles
3.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés nous vous rembourserons tout séjour ne correspondant pas à votre commande.
3.2 Garanties contractuelles
Aucune garantie contractuelle
3.3 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Notre gîte est destiné à un usage personnel, réservé à une clientèle de particuliers : notre responsabilité n'est pas applicable dans le cas d’un usage professionnel.
4 - Les délais, frais et modalités de livraison
4.1 Modalités de livraison
Le début et la fin de votre séjour à l'Oeuillade font l'objet d'un état des lieux d'entrée et de sortie.
4.2 Délai de livraison
Vos jour et horaire d'arrivée et de départ de L'Oeuillade se font conformément à ceux indiqués par notre site internet ou par la personne en charge de l'accueil et des départ qui vous contactera par mail, sms ou téléphone.
En cas de retard d'horaire pour votre arrivée, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons un nouvel horaire.
5 - Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.
6 - Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Nous encaissons votre paiement au moment de la commande.
Si vous réglez la totalité de la location, 25% du montant que vous versez correspondent aux arrhes. Le propriétaire et le locataire ont la possibilité de se dédire. Si le locataire se dédit, il perd les arrhes versées (25% du total). Si le propriétaire se dédit, il doit rembourser au locataire le double des arrhes. (Article 1590 du Code civil).
6.1 Moyens de paiement
Vous disposez de deux moyens de paiement pour régler vos achats sur www.loeuillade.com
- par carte bancaire : Visa, MasterCard
- par PayPal
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (PayPal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
6.2 Sécurité
Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par notre partenaire (PayPal) qui nous retourne un numéro d´autorisation.
7 - Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales :
- en cas d'annulation jusqu'à 30 jours avant la date d'arrivée, vous serez remboursé intégralement.
- en cas d'annulation jusqu'à 15 jours avant la date d'arrivée, vous serez remboursé de 75% du montant total de la réservation.
- en cas d'annulation durant les 14 derniers jours, vous serez remboursé de 50% du montant total de la réservation.
Vous n'avez pas à justifier de motifs. Suivant la grille indiquée ci-dessus, nous vous rembourserons la somme versée au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.
8 - La durée du contrat et de validité du prix.
Les prix sont hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
L'Oeuillade reste l’entière propriété de L'OEUILLADE.
Les locataires usent d'un droit de jouissance du bien pendant la durée de leur séjour. Ils ne peuvent faire évoluer l'intérieur ou l'extérieur du gîte par quelques travaux de maçonnerie ou de décoration que ce soit.
9 - Législation applicable/ Juridiction compétente
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, le Client s'adressera par priorité à la société L'OEUILLADE pour obtenir une solution amiable.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux français, qui ont compétence exclusive. Le Client reconnaît accepter leur compétence exclusive. L'OEUILLADE se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
10 - Nous contacter/ service après-vente
Si vous souhaitez nous contacter, merci de nous adresser un mail à contact[a]loeuillade.com
11. Propriété intellectuelle
La société L'OEUILLADE est titulaire du droit de diffuser les éléments figurant sur le site et notamment les photographies.
L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, vidéos, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du Site est la propriété de la société L'OEUILLADE. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
La marque L'OEUILLADE affichée sur le Site, déposée ou non, affichée sur le Site, ainsi que le nom de domaine « loeuillade.com » est et demeurera la propriété de L'OEUILLADE. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de cette marque sans accord express et préalable de L'OEUILLADE pour quelque motif que ce soit, est interdite.
12 - Informations nominatives
Lors de votre réservation sur notre site internet, vous serez amené à saisir, dans le formulaire, votre prénom, votre nom, votre email, votre n° de téléphone portable. Ces données nous servirons à gérer votre venue dans notre gîte, la facturation. Dans le cadre de la gestion facturation de notre établissement, ces données sont conservées pour une durée de 6 ans maximum après la date de réservation. Dans le cadre du Règlement général de Protection des Données en vigeur en France et en union Européenne depuis le 25 mai 2018, vous pouvez exercer un droit de modification ou de suppression de ces données en nous contactant ici.
13 - Absence de garantie
L'OEUILLADE ne peut garantir et affirmer :
- que le Site est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
- que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.
Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, L'OEUILLADE ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités".